Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1^er septembre 2026

DOMIT-X attache une importance particulière à la protection des données de ses visiteurs et de ses clients. Cette page explique de façon transparente quelles informations sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

DOMIT-X — Sami DIB
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
8 Route d'Audun-Le-Tiche, 57710 Aumetz, France
SIRET : 992 242 826 00012

Contact pour toute question relative aux données personnelles :
contact@domitx.fr — +33 7 67 90 97 30

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements réalisés, DOMIT-X n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

2. Données collectées

La consultation du site ne nécessite aucune inscription et ne collecte aucune donnée. Des informations ne sont recueillies que lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de demande de devis :

Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Statut (particulier ou professionnel)
Ville d'intervention
Description de la panne ou du besoin
Origine de votre demande (recherche, recommandation, annonce…)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas faire figurer d'informations confidentielles (mots de passe, coordonnées bancaires, données de santé) dans le champ de description.

3. Finalités et bases légales

Traitement	Finalité	Base légale
Formulaire de devis	Vous recontacter, qualifier votre demande et établir un devis	Consentement (art. 6.1.a) et mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Suivi client et intervention	Planifier l'intervention, rédiger le compte-rendu et assurer le suivi	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation et comptabilité	Émission des factures et conservation des pièces comptables	Obligation légale (art. 6.1.c)

Vos données ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale non sollicitée et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

4. Durées de conservation

Demande sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
Dossier client : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Sami DIB, seul administrateur de DOMIT-X. Deux prestataires techniques interviennent dans le fonctionnement du site :

Prestataire	Rôle	Localisation
Formspree, Inc.	Acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de devis	États-Unis
Netlify, Inc.	Hébergement des pages du site	États-Unis

Transfert hors Union européenne. L'envoi du formulaire implique un transfert de vos données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le EU–U.S. Data Privacy Framework. Si vous préférez éviter ce transfert, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au +33 7 67 90 97 30 ou par e-mail à contact@domitx.fr.

6. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur tiers. Les polices de caractères sont hébergées localement, ce qui évite toute connexion vers des serveurs externes lors de votre visite. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché, faute d'objet.

7. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et le serveur. Les demandes reçues sont stockées sur des comptes protégés par mot de passe et authentification renforcée. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Accès — obtenir une copie des données vous concernant
Rectification — corriger une information inexacte ou incomplète
Effacement — demander la suppression de vos données
Limitation — geler temporairement l'utilisation de vos données
Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible et réutilisable
Retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@domitx.fr ou à l'adresse postale indiquée plus haut. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.