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Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Éditeur du site

DOMIT-X — Sami DIB
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
8 Route d'Audun-Le-Tiche, 57710 Aumetz, France

SIRET : 992 242 826 00012
Code APE : maintenance et réparation informatique
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts

Téléphone : +33 7 67 90 97 30
E-mail : contact@domitx.fr

Directeur de la publication : Sami DIB

2. Hébergement du site

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

Le nom de domaine domitx.fr est enregistré auprès de IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, logo DOMIT-X, identité visuelle et illustrations — est la propriété exclusive de Sami DIB, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les polices de caractères utilisées (Montserrat et IBM Plex) sont diffusées sous licence SIL Open Font License et hébergées directement sur ce site.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les tarifs mentionnés sont des ordres de grandeur non contractuels : seul un devis signé engage DOMIT-X et son client.

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5. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, exerçable à l'adresse contact@domitx.fr.

6. Cookies

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7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de ce dernier par une réclamation écrite.

À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation auquel DOMIT-X est adhérent (nom de l'organisme, adresse postale et site internet de saisine).

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.